- saisie des rentes
- наложение ареста на поступления рентных платежей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Rentes constituées — Les rentes constituées, appelé aussi constitutions ou constituts, se sont développées en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.… … Wikipédia en Français
saisie — (sé zie) s. f. 1° Terme de procédure. Acte d un créancier qui, pour la sûreté d une dette, met sous la main de justice les meubles ou immeubles de son débiteur. L acte même par lequel une saisie est juridiquement faite. L huissier chargé de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
O.J. Simpson — O. J. Simpson Pour les articles homonymes, voir Simpson. O. J. Simpson Nom complet … Wikipédia en Français
O. J. Simpson — Pour les articles homonymes, voir Simpson. O. J. Simpson … Wikipédia en Français
OJ Simpson — O. J. Simpson Pour les articles homonymes, voir Simpson. O. J. Simpson Nom complet … Wikipédia en Français
Orenthal James Simpson — O. J. Simpson Pour les articles homonymes, voir Simpson. O. J. Simpson Nom complet … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr … Wikipédia en Français
Thomas Bohier — Pour les articles homonymes, voir Bohier. Thomas Bohier, né vers 1460 à Issoire en Auvergne, et mort le 24 mars 1523[1] au camp de Vigelli, dans le Milanais en Italie, il occupe des fonctions politiques à la fin du XVe … Wikipédia en Français
CONVERSION — Selon sa signification étymologique, conversion (du latin, conversio ) signifie retournement, changement de direction. Le mot sert donc à désigner toute espèce de retournement ou de transposition. C’est ainsi qu’en logique le mot est employé pour … Encyclopédie Universelle